ACTUALITE : Le Moniteur : 03 janvier 2023
Quand l’abattage d’arbres fait tomber un permis de construire Un tribunal administratif (TA) a récemment annulé un permis de construire pour non-respect des dispositions du PLU relatives à la conservation « des éléments paysagers et plantations d’intérêt ». Le projet prévoyait pourtant le remplacement des arbres préexistants. Pour plus d’informations : cliquez ici