ACTUALITE : Le Moniteur : 03 janvier 2023

Quand l’abattage d’arbres fait tomber un permis de construire

Un tribunal administratif (TA) a récemment annulé un permis de construire pour non-respect des dispositions du PLU relatives à la conservation « des éléments paysagers et plantations d’intérêt ». Le projet prévoyait pourtant le remplacement des arbres préexistants.

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